Les monopoles de la Française des jeux et du PMU, c'est fini, ou presque. Depuis plusieurs années, les autorités européennes plaident pour l'ouverture à la concurrence dans l'Hexagone d'un marché où Internet abolit les frontières.
Alors que le ministre du Budget, Eric Woerth, a programmé cette ouverture pour 2009, l'ancien ministre et actuel inspecteur général des Finances Bruno Durieux vient de rendre public un rapport commandé par le Premier ministre sur le sujet (disponible ici).
Il ne s'agit pour l'heure que de propositions mais c'est sur elles que le gouvernement devrait s'appuyer pour mettre au point la future réglementation. Le document propose des pistes pour encadrer le secteur, la première d'entre elles étant la création d'une autorité de régulation, comme il en existe déjà pour les télécoms (Arcep).
« Aujourd'hui, en effet, écrit Bruno Durieux dans son rapport, le secteur des jeux est placé sous la tutelle de trois ministères et il n'y a pas de politique unifiée des jeux. » L'intervention de nouveaux acteurs risque de compliquer encore plus le paysage. D'où l'idée d'une autorité administrative qui serait chargée de définir la réglementation et, première chose, les types de jeux en ligne qui pourraient être autorisés en France.
Selon le rapport, c'est elle qui mettrait au point le cahier des charges à faire respecter par les opérateurs souhaitant intervenir sur le marché français. Logiquement, c'est cette autorité qui étudierait aussi les candidatures et donnerait ou refuserait l'agrément nécessaire. Cette autorité aurait également une mission de surveillance, de contrôle et de lutte contre les sites frauduleux.
Le marché des jeux pourrait être ouvert à la concurrence
Bruno Durieux a remis à François Fillon un rapport allant en ce sens mais qui rejette cependant toute légalisation des machines à sous sur internet.
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